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Mise à jour sur les visas et l'immigration de SIRVA | Mesures officielles prises pour accélérer les approbations des permis de travail pour les étrangers à Shanghai pendant le COVID-19

Published: jeudi, 23 avril 2020
Sophia Hu

Mesures officielles prises pour accélérer les approbations des permis de travail pour les étrangers à Shanghai pendant le COVID-19

Les modifications établies par les municipalités apporteront une commodité tout en observant le contrôle de l'épidémie

 
Date effective: Effectif immédiatement
Zone touchée: Shanghai   
 

Dans le but d’assurer une meilleure commoditéde la reprise du travail et de la production à Shanghai pour les talents étrangers – tout en poursuivant les objectifs de renforcement de la prévention et du contrôle de l'épidémie – le Comité municipal de Shanghai et le gouvernement populaire de la municipalité de Shanghai ont annoncé des modifications récentes qui accéléreront le processus d'approbation des permis de travail à Shanghai pendant la période de l'épidémie COVID-19. La plateforme du service public du R&D de Shanghai a listé huit nouvelles mesures dans son dernier article, Mise en œuvre du processus d'approbation en ligne pour les questions liées au permis de travail des étrangers à Shanghai, mise à jour de la version 2.0, visant à améliorer encore le traitement des permis de travail des étrangers.

Ces huit mesures sont :

  1. Exemption des documents de candidature pour les talents étrangers de haut niveau

    Lors de l'embauche de talents étrangers de haut niveau chez Catégorie A à Shanghai, les candidats ne sont pas restreints à l'âge, l'éducation et l'expérience professionnelle. En postulant pour un permis de travail pour des talents étrangers de haut niveau âgés de plus de 65 ans, les employeurs n'ont pas besoin d'inclure des documents d'assurance, des engagements d'assurance et des engagements envers des tiers.

  2. Réduction des délais d'annulation des permis de travail des étrangers en Chine

    Pour que les talents étrangers puissent bénéficier de transferts d'emploi plus facilement à Shanghai, le délai d'approbation pour l'annulation du permis de travail des étrangers a été ramené de 10 jours ouvrables à un maximum de 3 jours ouvrables.

  3. Le licenciement peut se faire par documents électroniques

    Si l’employeur et le talent étranger ont convenu de résilier le contrat de travail, et que le talent étranger ne soit pas en capacité de signer physiquement le certificat d'annulation, des documents tels qu'un fil de discussion par courriel, un enregistrement de discussion via WeChat ou un certificat d'annulation avec une signature électronique seront reconnus juridiquement.

  4. L'attestation fiscale peut se faire par documents électroniques

    Pour les talents étrangers de haut niveau de la catégorie A, qui ont adopté la démarche de pré-engagement pour une première candidature de permis de travail, les documents numériques de prélèvement à la source et de paiement mis en ligne par l'employeur seront reconnus juridiquement. Les relevés personnels de paiement d'impôt sur le revenu, émis par le service fiscal, ne sont plus obligatoires.

  5. Assouplissement de l'approche des engagements salariaux

    Pour les employeurs qui demandent des prolongations pour leurs talents étrangers de haut niveau et qui ont initialement adopté l'approche de pré-engagement : pendant cette période, moins de documents sont requis (par ex. les documents fiscaux sont désormais exemptés).

  6. Aucune restriction des délais lors de la demande de prolongation temporaire du permis de travail des étrangers

    Dans le passé, les demandes de prolongation temporaire du permis de travail des étrangers devaient être présentées 30 jours avant l'expiration du permis. Les employeurs peuvent désormais soumettre leur demande en ligne à tout moment avant l'expiration du permis.

  7. Prolongation automatique de la durée de validité du séjour en Chine

    Pendant cette période, si le visa ou le permis de séjour d'un employé étranger expire, alors qu'il ou qu’elle n'a pas quitté le pays, il sera automatiquement prolongé pour une période désignée par le département de gestion de l'immigration, et le talent étranger pourra continuer à postuler pour un permis de travail des étrangers à Shanghai.

  8. Fournir une garantie de service pour soutenir les talents étrangers à reprendre le travail

Les départements des ressources humaines ou de la mobilité des talents de toutes les régions et organisations doivent consciencieusement mettre en œuvre des mesures de prévention et de contrôle de l'épidémie à Shanghai, en prenant soin de manière proactive des talents étrangers, en répondant rapidement à leurs besoins et en fournissant un soutien suffisant aux employés étrangers, tant au travail que dans leur quotidien, pour les aider à reprendre le travail efficacement et en toute sécurité.

Les employeurs doivent prendre des mesures pragmatiques, bienveillantes et réalisables pour aider les talents étrangers à relever tous les défis en fonction de la situation actuelle en matière de reprise du travail et de la production. Pendant cette période cruciale de prévention et de contrôle de l'épidémie, les organisations doivent accomplir la tâche importante de fournir des services aux talents étrangers à Shanghai, afin qu'ils puissent continuer à profiter de leur séjour à Shanghai et à contribuer davantage au développement économique et social de la ville, ainsi qu'à soutenir la Belt and Road Initiative (BRI = Initiative route et ceinture) grâce à ses cinq piliers : coordination politique, connectivité des installations, commerce sans obstacle, intégration financière et échanges entre les peuples.

Nos recommandations

Nous conseillons aux entreprises de collaborer avec leurs employés, qui sont en mission et qui ont l'intention de rester en Chine, de ne pas retarder la demande de renouvellement du permis de travail des étrangers, car ils devront garantir la validité de leur permis de séjour, qui ne peut être prolongé qu'après le traitement du permis de travail. Les candidats doivent prévoir une à deux semaines pour le traitement des demandes de prolongation du permis de séjour.

Compte tenu des besoins variables des employés ainsi que de la rapidité avec laquelle la situation du COVID-19 pourrait changer et entraîner une modification de ces mesures, SIRVA suggère aux organisations de se mettre en rapport avec nos conseillers en immigration afin d'obtenir des informations et/ou une assistance pertinentes et précises sur les questions concernant le visa et l'immigration dans les meilleurs délais.

 

Pour plus d'informations, prière de contacter nos spécialistes de l'immigration de SIRVA en Chine :

Pékin - Assalli Xu | T +8610-84510551 ext. 101| E assalli.xu@sirva.com

Shanghai, Chine - Sophia Hu | T +8621-63323322 ext. 206 | E sophia.hu@sirva.comex