Nouvelles exigences pour les immeubles en copropriété: Les implications pour votre programme de mobilité

Le tragique effondrement de la tour sud du complexe Champlain à Surfside, en Floride, a sensibilisé davantage la population à la sécurité et à l’intégrité structurelle des immeubles en copropriété. Les prêteurs et autres acteurs du secteur de l’habitation collective sont de plus en plus inquiets, car de nombreux immeubles en copropriété ont été construits il y a plus de vingt ans et les opérations de maintenance de certains d’entre eux affichent un retard significatif.

Fannie Mae a répondu aux préoccupations du secteur en publiant de nouvelles exigences qui s’appliquent aux immeubles en copropriété comportant cinq appartements mitoyens ou plus. Ces nouvelles exigences entreront en vigueur le 1er janvier 2022. 

Nouvelles exigences et impact sur votre programme de mobilité

Les nouvelles exigences permettront aux prêteurs de déterminer si les importants retards dans la maintenance d’un immeuble en copropriété ont un impact sur sa sécurité, sa solidité, son intégrité structurelle et son habitabilité. En plus des politiques existantes concernant l’éligibilité des immeubles en copropriété, Fannie Mae propose les meilleures pratiques suivantes aux prêteurs:

• Examiner les comptes rendus des associations de propriétaires: Les prêteurs doivent examiner les comptes rendus des réunions des associations de propriétaires (HOA) des six derniers mois afin de déceler toute référence à une maintenance différée.
• Examiner les rapports d’inspection et autres: Les prêteurs doivent examiner tous les rapports d’inspection, d’ingénierie ou autres rapports de certification établis au cours des cinq dernières années afin de déceler tout signe de maintenance différée.
• Les évaluateurs doivent documenter les évaluations spéciales ou la maintenance différée. Les prêteurs doivent exiger de leurs évaluateurs qu’ils documentent les évaluations spéciales ou maintenances différées qui pourraient avoir un impact sur la sécurité, la solidité, l’intégrité structurelle ou l’habitabilité d’un appartement ou d’un immeuble tout entier.

Que votre employé muté achète ou vende un appartement en copropriété, cette mise à jour des exigences risque de lui causer des difficultés. Voyons quels impacts ces changements sont susceptibles d’avoir sur vos employés mutés.

Impact sur les employés mutés qui souhaitent acheter un bien

• Informations supplémentaires requises: Les prêteurs auront besoin des informations supplémentaires mentionnées ci-dessus, qui devront être fournies par les HOA.
• S’attendre à des contestations: Ces exigences sont nouvelles, de sorte que les HOA qui doivent fournir des informations supplémentaires poseront sûrement des questions aux prêteurs et/ou soulèveront des contestations.
• Délai supplémentaire et changements de procédure: De nombreuses HOA ont actuellement recours à des services tiers pour remplir les questionnaires de prêteur standards. Ces services tiers peuvent ne pas être en mesure de fournir les nouveaux éléments demandés, de sorte qu’un délai supplémentaire et des changements de procédure peuvent être nécessaires pour contacter les HOA.

Impact sur les employés mutés qui souhaitent vendre leur bien

• Les défis liés à la vente immobilière: Les employés mutés possédant un appartement en copropriété qui ne répond pas à ces nouvelles exigences d’éligibilité risquent de rencontrer des difficultés pour vendre leur bien.
• Les défis de financement pour l’acheteur: Toute personne qui souhaite acheter l’appartement de l’employé muté peut rencontrer les défis mentionnés ci-dessus pour obtenir un financement.

Soutenir vos employés mutés

Au moment de la rédaction de ce document, aucune communication n’a été émise de la part de Freddie Mac, de l’Administration fédérale du logement (FHA) ou du ministère des Anciens Combattants (VA). Les employeurs doivent savoir que leurs employés mutés peuvent faire face à des défis supplémentaires au moment d’acheter ou de vendre un appartement en copropriété. SIRVA dispose d’une équipe chevronnée qui vous aidera à guider vos employés mutés à travers les procédures d’achat et de vente immobilière à la lumière des nouvelles exigences.

Pour en savoir plus sur les impacts que ces nouvelles exigences relatives aux immeubles en copropriété peuvent avoir sur vous et vos employés mutés, contactez-nous à l’adresse MortgageClientServices@sirva.com ou contactez votre représentant SIRVA.

Contributeurs: 

Margaret DeLuca, Director, Real Estate Risk

Ressources supplémentaires:

• Fannie Mae: Exigences temporaires pour les immeubles en copropriété et les coopératives de propriétaires
• Protéger les immeubles en copropriété comme option de logement durable
• Éligibilité des appartements en copropriété, coopératives de propriétaires et développements prévus des unités (PUD)

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