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Nouvelles exigences pour les immeubles en copropriété: Les implications pour votre programme de mobilité

  • by Daina Mueller
  • mardi, 4 janvier 2022 15:32:00

Le tragique effondrement de la tour sud du complexe Champlain à Surfside, en Floride, a sensibilisé davantage la population à la sécurité et à l’intégrité structurelle des immeubles en copropriété. Les prêteurs et autres acteurs du secteur de l’habitation collective sont de plus en plus inquiets, car de nombreux immeubles en copropriété ont été construits il y a plus de vingt ans et les opérations de maintenance de certains d’entre eux affichent un retard significatif.

Fannie Mae a répondu aux préoccupations du secteur en publiant de nouvelles exigences qui s’appliquent aux immeubles en copropriété comportant cinq appartements mitoyens ou plus. Ces nouvelles exigences entreront en vigueur le 1er janvier 2022. 

Nouvelles exigences et impact sur votre programme de mobilité

SIRVA-consultants-helping-with-condo-projectsLes nouvelles exigences permettront aux prêteurs de déterminer si les importants retards dans la maintenance d’un immeuble en copropriété ont un impact sur sa sécurité, sa solidité, son intégrité structurelle et son habitabilité. En plus des politiques existantes concernant l’éligibilité des immeubles en copropriété, Fannie Mae propose les meilleures pratiques suivantes aux prêteurs:

  • Examiner les comptes rendus des associations de propriétaires: Les prêteurs doivent examiner les comptes rendus des réunions des associations de propriétaires (HOA) des six derniers mois afin de déceler toute référence à une maintenance différée.
  • Examiner les rapports d’inspection et autres: Les prêteurs doivent examiner tous les rapports d’inspection, d’ingénierie ou autres rapports de certification établis au cours des cinq dernières années afin de déceler tout signe de maintenance différée.
  • Les évaluateurs doivent documenter les évaluations spéciales ou la maintenance différée. Les prêteurs doivent exiger de leurs évaluateurs qu’ils documentent les évaluations spéciales ou maintenances différées qui pourraient avoir un impact sur la sécurité, la solidité, l’intégrité structurelle ou l’habitabilité d’un appartement ou d’un immeuble tout entier.

Que votre employé muté achète ou vende un appartement en copropriété, cette mise à jour des exigences risque de lui causer des difficultés. Voyons quels impacts ces changements sont susceptibles d’avoir sur vos employés mutés.

Impact sur les employés mutés qui souhaitent acheter un bien

  • Informations supplémentaires requises: Les prêteurs auront besoin des informations supplémentaires mentionnées ci-dessus, qui devront être fournies par les HOA.
  • S’attendre à des contestations: Ces exigences sont nouvelles, de sorte que les HOA qui doivent fournir des informations supplémentaires poseront sûrement des questions aux prêteurs et/ou soulèveront des contestations.
  • Délai supplémentaire et changements de procédure: De nombreuses HOA ont actuellement recours à des services tiers pour remplir les questionnaires de prêteur standards. Ces services tiers peuvent ne pas être en mesure de fournir les nouveaux éléments demandés, de sorte qu’un délai supplémentaire et des changements de procédure peuvent être nécessaires pour contacter les HOA.

Impact sur les employés mutés qui souhaitent vendre leur bien

  • Les défis liés à la vente immobilière: Les employés mutés possédant un appartement en copropriété qui ne répond pas à ces nouvelles exigences d’éligibilité risquent de rencontrer des difficultés pour vendre leur bien.
  • Les défis de financement pour l’acheteur: Toute personne qui souhaite acheter l’appartement de l’employé muté peut rencontrer les défis mentionnés ci-dessus pour obtenir un financement.

Relocated-Family-from-SIRVA-in-Condo-ProjectSoutenir vos employés mutés

Au moment de la rédaction de ce document, aucune communication n’a été émise de la part de Freddie Mac, de l’Administration fédérale du logement (FHA) ou du ministère des Anciens Combattants (VA). Les employeurs doivent savoir que leurs employés mutés peuvent faire face à des défis supplémentaires au moment d’acheter ou de vendre un appartement en copropriété. SIRVA dispose d’une équipe chevronnée qui vous aidera à guider vos employés mutés à travers les procédures d’achat et de vente immobilière à la lumière des nouvelles exigences.

Pour en savoir plus sur les impacts que ces nouvelles exigences relatives aux immeubles en copropriété peuvent avoir sur vous et vos employés mutés, contactez-nous à l’adresse MortgageClientServices@sirva.com ou contactez votre représentant SIRVA.

Contributeurs: 

Margaret DeLuca, Director, Real Estate Risk

Ressources supplémentaires:

 

 

SIRVA Mortgage, Inc. (Identifiant unique NMLS n°2240) intervient dans la création de prêts hypothécaires résidentiels. Nous sommes agréés ou autorisés à procéder à l’attribution de prêts hypothécaires dans les 50 États plus le District de Columbia.  SIRVA Mortgage n’est pas une institution dépositaire et n’agit pas ou ne se représente pas en tant que banque offrant des services complets.  Le terme «banquier hypothécaire» est un terme commun, accepté dans le secteur qui fait référence aux sociétés qui se consacrent exclusivement aux prêts hypothécaires.  Différentes lois et réglementations d’État et notre licence individuelle dans divers États nous désignent comme prêteur hypothécaire, banquier hypothécaire ou courtier en hypothèques. Pour consulter notre Politique de confidentialité et en savoir plus sur nos relations commerciales affiliées, veuillez consulter la page https://mortgage.sirva.com/about/about-sirva-mortgage.Appelez le 1-800-531-3837 pour plus d’informations. SIRVA Mortgage, Inc. est autorisée par (entre autres): Banquier hypothécaire agréé en Arizona, Licence n°BK-901430; Licence conférée par le Département des sociétés en vertu de la loi californienne sur les crédits hypothécaires (California Residential Mortgage Lending Act), Licence de prêteur n°413-0944; Titulaire de licence de prêt hypothécaire résidentiel de Géorgie n°6221; Titulaire de licence de prêt hypothécaire de l’Illinois; Société de prêt hypothécaire agréée au Kansas, Licence n°SL.0000368; Prêteur hypothécaire au Massachusetts, Licence n°ML1341; Titulaire d’une licence conférée par le Département des banques et des finances grand public du Mississippi, Société de prêt hypothécaire sous licence au Mississippi n°369/2009; Titulaire de licence de prêt hypothécaire du Missouri; Licence de prêteur hypothécaire du Montana n°39706, licence conférée par le Département des banques du New Hampshire; Licence conférée par le Département des banques et assurances du New Jersey; Banquier hypothécaire agréé de New York par le Département bancaire de l’État de N.Y.; Licence de courtier en hypothèques de l’Ohio n°MB.803887.000; Licence conférée par le Département des banques de Pennsylvanie; Prêteur agréé de Rhode Island; Prêteur hypothécaire au Texas, Licence n°44605; Titulaire d’une licence de prêteur hypothécaire conférée par la Commission des sociétés de l’État de Virginie, licence n°MC-310. Ceci n’est ni une offre de crédit ni une offre pour conclure un accord de blocage des taux d’intérêt, ni un avis d’approbation de prêt. Siège social de SIRVA Mortgage, Inc.: 6200 Oak Tree Blvd., Ste. 300, Independence, OH  44131; Téléphone: 1-800-531-3837.

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