Point d’actualité sur les visas et l’immigration: Hong Kong reconnaît les partenariats homosexuels dans les demandes de visa de personne à charge

Rappel général et points clés

Suite à notre précédent billet du blog sur la révision de la politique de visa de personnes à charge de Hong Kong pour les partenaires homosexuels, une nouvelle politique a été officiellement adoptée. Le ministère de l’Immigration de Hong Kong (Immigration Department) a annoncé que la région, pour la toute première fois, reconnaît les partenariats homosexuels à l’étranger lors de la délivrance de visas de personne à charge. Depuis le 19 septembre 2018, une personne qui entre dans l’une des situations suivantes (légalement reconnue par les autorités locales du lieu de célébration) pourra demander un visa ou un permis d’entrée à Hong Kong de personne à charge avec un partenaire/répondant salarié:  

• Un partenariat civil homosexuel
• Une union civile homosexuelle
• Un mariage civil homosexuel
• Un partenariat civil hétérosexuel
• Une union civile hétérosexuelle

Dans les cas susmentionnés, le demandeur pourra séjourner à Hong Kong pour une période maximale d’un an ou moins selon l’échéance de séjour du partenaire salarié.

Les critères d’éligibilité habituels de la politique s’appliquent, notamment:

• justificatif approprié d’une relation sincère entre le demandeur et le répondant
• aucun dossier connu ne doit être préjudiciable au demandeur
• capacité du partenaire/répondant salarié à subvenir aux besoins de la personne à charge, bien au-dessus du niveau de subsistance, dans un logement convenable

À l’avenir: À quoi s’attendre

Le ministère de l’Immigration traitera toutes les demandes, nouvelles et en cours, conformément à la politique révisée.  Toutes les autorisations accordées pendant la période de révision intérim de la politique demeureront valides. À l’avenir, les demandeurs peuvent demander d’autres prolongations (pour rester à Hong Kong en tant que personnes à charge) avant l’échéance de leur séjour actuel. Les prolongations seront traitées conformément à la politique révisée.

Modification des lois sur l’immigration: Défis et opportunités

D’une manière générale, les lois sur l’immigration varient considérablement et continuent à évoluer dans le monde entier, c’est pourquoi la conformité devient rapidement l’un des défis majeurs du monde de la mobilité. Souvent, les professionnels des ressources humaines et de la mobilité des talents ne savent tout simplement pas ce qu’ils doivent savoir et constatent rapidement qu’ils n’ont pas soumis un document important, qu’ils n’étaient pas informés d’une échéance ou qu’ils sont passés à côté de points très précis des lois de conformité d’une région. Les retards ou refus de visas qui en résultent finissent par coûter à leur entreprise un temps précieux, des ressources et des talents.

Défis:

Les récents changements apportés à la politique d’immigration à Hong Kong obligent également les professionnels des ressources humaines et de la mobilité à considérer le dossier de la conformité avec une attention particulière. Un partenariat avec une entreprise de gestion de la délocalisation (relocation management company, RMC) bien informée peut être très utile à cet égard, car les RMC sont idéalement positionnées pour fournir une expertise internationale; des conseils précieux lors de l’examen de l’éligibilité des demandeurs et des personnes à leur charge pour les autorisations de travail et de visas; et une connaissance approfondie et à jour des exigences évolutives de l’immigration variant d’un pays à l’autre.

Opportunités:

En dépit du récent changement apporté à la politique des visas de Hong Kong, cela ne signifie pas que Hong Kong reconnaisse le mariage homosexuel, cependant la nouvelle politique a le mérite d’offrir certaines opportunités intéressantes. Pour les couples homosexuels, travaillant actuellement à Hong Kong ou qui envisagent d’y faire carrière, la nouvelle politique offrira une plus grande souplesse de carrière et de meilleures opportunités. Quant à Hong Kong en soi, ce  changement pourrait la démarquer d’autres régions asiatiques importantes comme Singapour, la Chine continentale et le Japon pour attirer des talents du monde entier.

Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez contacter les spécialistes en immigration SIRVA à Hong Kong: _SIR-HK-VISA@sirva.com